Intervention de Philippe Bonnecarrere

L’amendement n° 640 de la commission relativise immédiatement la portée de ce que l’on vient d’entendre, car il tend à préciser que l’aide au retour ne peut être attribuée qu’une seule fois.

Sur l’amendement n° 557 rectifié ter, présenté par M. Ravier, la commission a émis un avis défavorable : d’une part, l’aide au retour n’est pas une aide sociale ; d’autre part, son auteur devrait être plutôt favorable à un dispositif qui vise à permettre à un certain nombre d’étrangers de retourner dans leur pays.

Si M. Ravier estime que ce dispositif fait l’objet d’abus, l’adoption de l’amendement de la commission, qui a été déposé indépendamment du sien – il ne s’agit pas d’un sous-amendement ! –, répondra à cette préoccupation.