Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Cet amendement, proposé par Henri Leroy et cosigné par de nombreux collègues, tend à faire du placement en rétention des étrangers dont l’éloignement est une perspective raisonnable la règle, et de leur assignation à résidence l’exception.

Sans diminuer les garanties au titre des libertés individuelles entourant les procédures de placement et de maintien en rétention, cette mesure permettra de faire mieux exécuter les décisions d’éloignement.