Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 19 mai 2010 à 14h30
Sociétés publiques locales — Article 1er

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse ne me satisfait guère, car vous n’avez pas apporté les précisions qui m’auraient permis de retirer ces amendements.

Pour autant, le débat continue sur cette procédure extrêmement compliquée, et j’aurai l’occasion de m’exprimer de nouveau en défendant un autre amendement. Les choses peuvent donc évoluer d’ici au vote final.

Dans l’instant, monsieur le président, je retire ces deux amendements.

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