Intervention de Joshua HOCHART

Cet amendement tend à prévoir comme critère caractérisant un risque de fuite le refus par un étranger de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales ou l’altération volontaire de celles-ci pour empêcher leur enregistrement.

Pour rappel, le risque de fuite correspond à la volonté de l’étranger expulsé de se soustraire intentionnellement à la mesure d’éloignement qui lui est notifiée. Un refus de se soumettre au relevé de ses empreintes constitue indéniablement un comportement suspect indiquant un risque de fuite.

Nous appelons donc à considérer l’étranger qui, devant être expulsé, refuse de se soumettre au relevé de ses empreintes, comme souhaitant potentiellement fuir la mesure qu’il subit, ce qui impose son placement provisoire en CRA.