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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Après l'article 14 C, amendement 116
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 116, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé :
Après l’article 14 C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 6° de l’article L. 751-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile après la première occurrence du mot : « identité » sont insérés les mots : «, de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d’asile ».
La parole est à M. Joshua Hochart.
