Intervention de Joshua HOCHART

Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Après l'article 14 C

Photo de Joshua HOCHARTJoshua HOCHART :

Dans la même ligne, cet amendement vise à rétablir la législation d’avant 2018 : qu’il dissimule des informations sur son parcours et ses antécédents familiaux ou migratoires doit jeter la suspicion sur les intentions de l’étranger et sa volonté de s’intégrer et de respecter les règles et la culture de notre pays. Une telle dissimulation participe logiquement d’un risque de fuite en cas de notification d’une décision d’expulsion.

Nous demandons ainsi que soit ajouté à l’article L. 751-10 du Ceseda un renforcement des conditions pour qualifier un risque de fuite d’un migrant ne souhaitant pas être transparent sur son parcours auprès des autorités françaises, devant lesquelles il demande à jouir du droit d’asile.

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