Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 9 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Après l'article 14 C

Cet amendement tend à renforcer les sanctions pénales.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact