Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

À la suite du Brexit, la situation des Britanniques particulièrement attachés à la France a fait l’objet d’une directive particulière au sein des administrations, afin que chaque situation puisse être instruite dans le respect des règles du droit européen et du Ceseda.

Ainsi, en fonction de leur situation, des visas de long séjour visiteurs temporaires ou valant titres de séjour leur sont délivrés sur présentation des pièces justificatives correspondantes – conditions de ressources ou détention d’une assurance médicale pour la durée du séjour, par exemple. Cela leur permet de séjourner en France durant des périodes de trois à six mois, voire de douze mois au maximum. Au-delà, il leur appartient de demander une carte de séjour pluriannuelle.

Bien évidemment, ces dispositions complètent les mesures spécifiques à l’accord de retrait, qui a permis à près de 160 000 citoyens britanniques de bénéficier soit de titres de séjour de cinq ans dans des conditions facilitées, s’ils étaient installés sur le territoire français avant 2021 et justifiaient avoir régulièrement résidé en France depuis moins de cinq ans, soit de titres de séjour de dix ans, s’ils justifiaient de plus de cinq ans de résidence régulière en France.

Ces dispositions ont bénéficié à une part significative des personnes dont vous signalez la situation au travers de vos amendements.

Ainsi, les amendements n° 67 rectifié quinquies et 489 rectifié ter étant satisfaits par le cadre juridique en vigueur, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Enfin, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement n° 336 rectifié bis de Mme Imbert, qui tend à créer un nouveau visa.