Intervention de Michel Houel

Aussi, aujourd’hui, je ne comprends pas.

J’insisterai cependant sur un point, même s’il peut paraître marginal. Les communes ont longtemps eu la possibilité de passer sans mise en concurrence des commandes n’excédant pas 4 000 euros. Ce seuil a ensuite été porté à 20 000 euros : c’était merveilleux ! Même si, personnellement, j’avais demandé qu’il soit fixé à 28 000 euros, j’estimais que 20 000 euros permettaient déjà de travailler de façon correcte. Et voilà qu’aujourd’hui ce seuil est de nouveau ramené à 4 000 euros, et ce alors que les SPL pourront passer des marchés de un ou plusieurs millions d’euros sans aucune publicité ni appel à concurrence ! Je crains très sincèrement que les élus locaux qui appliqueront ce dispositif n’aillent au-devant de contentieux, et les propos tenus par les orateurs qui sont intervenus dans la discussion générale ne m’ont convaincu.

Aussi, je retire mes amendements, mais je ne voterai pas cette proposition de loi, sur laquelle je m’abstiendrai.