Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 19 mai 2010 à 14h30
Sociétés publiques locales — Article 1er bis A

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Quoi qu’il en soit, cet article m’inquiète beaucoup, car je pense qu’il suffira à provoquer la remise en cause totale du texte – il est vrai que cela aurait l’avantage de corriger les imperfections que j’ai eu l’occasion de souligner précédemment ! –, et c’est pourquoi mon amendement vise à le supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion