Intervention de Louis VOGEL

Notre droit national se décide aujourd’hui, alors que la réglementation européenne, à laquelle il a été fait allusion tout à l’heure, se décidera demain.

Nos rapporteurs, dans leur grande sagesse, ont souhaité que le présent texte s’inscrive dans une autre perspective. J’ai néanmoins souhaité déposer cet amendement d’appel pour souligner que la politique nationale d’immigration ne sera efficace que si elle s’inscrit dans le cadre communautaire. Ce sera le seul moyen de réconcilier la souveraineté nationale et le principe de liberté de circulation des personnes.

Il est donc logique que le Parlement français soit informé des données européennes comme des données nationales. Nous y veillerons le moment venu avec mes collègues de la commission des affaires européennes.

Sachant que cet appel sera entendu, je retire mon amendement.