Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er A

Il n’est donc pas possible de supprimer le regroupement familial.

Avis défavorable.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact