Intervention de Muriel Jourda

La commission pense aussi que maîtriser la langue revient à s’intégrer dans une société. C’est pourquoi elle a adopté l’article 1er C.

Vous vous étonnez du degré de maîtrise de la langue qui est demandé. Il correspond au niveau A1 du référentiel européen. Il est donc parfaitement défini.

Vous vous étonnez également du dispositif lui-même. Il a déjà existé de manière bien plus contraignante avec le précontrat d’accueil et d’intégration (« pré-CAI »), qui imposait de prendre des cours de français. Dans cet article, il est seulement imposé de justifier « par tout moyen » de ce niveau A1, quelque peu élémentaire.

Par conséquent, nous proposons des dispositifs qui ont déjà existé et fait leurs preuves. Ils avaient été supprimés non parce qu’ils ne fonctionnaient pas, mais parce que la majorité en place à l’époque en avait décidé ainsi, pour des raisons guère plus objectives que celles que vous nous reprochez aujourd’hui.

C’est pourquoi nous souhaitons maintenir cet article.

Avis défavorable.