Intervention de Muriel Jourda

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous entendons bien ce que nous indiquent M. Brisson et les cosignataires de cet amendement. Mais, à l’heure actuelle – et je partage les positions qui ont été exprimées en ce sens –, c’est au maire qu’il appartient de s’acquitter de cette tâche consistant à vérifier les conditions de logement, notamment, lorsqu’est instruite une demande de regroupement familial. Il le fait pour le compte de l’État, certes, mais c’est bien à lui qu’il appartient de le faire ; c’est d’ailleurs une façon pour lui de mieux connaître sa commune. J’ajoute qu’il est sans doute le mieux placé pour le faire…

L’Ofii n’a pas les moyens d’intervenir : il peut seulement intervenir en dernier ressort lorsqu’une véritable difficulté se pose. D’ailleurs, l’Office ne se projette pas partout en France : toutes les villes de France n’abritent pas une délégation de l’Ofii et celui-ci n’a donc pas la capacité d’aider le maire dans cette tâche autrement qu’en dernier ressort. C’est d’ailleurs plutôt l’Office qui, en cas de suspicion de fraude, demande au maire de vérifier si cette suspicion est ou non avérée.

Nous sommes donc en train d’inverser les choses, mon cher collègue : c’est bien le maire qui doit continuer d’être, me semble-t-il, le premier responsable de la vérification des conditions du regroupement familial.