Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Maintien d'atos dans le giron français

Jean-Noël Barrot :

Cela étant, je veux rappeler, pour vous rassurer, qu’une prise de participation en deçà de 10 % ne confère à son auteur qu’une influence très marginale sur la vie de l’entreprise. §Par ailleurs, nous n’hésiterons pas à activer le contrôle des investissements étrangers en France.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, le code monétaire et financier soumet toute prise de participation par un acteur étranger dans une entreprise d’importance stratégique en France à une autorisation du ministre de l’économie et des finances.

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