Intervention de Corinne NARASSIGUIN

Nous entamons donc l’examen de l’article 2 bis, qui a été introduit dans le présent texte, en commission, par la droite sénatoriale et qui constitue, comme l’a indiqué M. le ministre, un cavalier législatif.

Cette disposition, qui vise à mettre fin à l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans pour les enfants nés en France de parents étrangers, constitue une régression inacceptable.

On envoie de la sorte un message terrible à tous ces jeunes, à leurs parents, à leurs proches. §On dit à ces jeunes que, quoi qu’ils fassent, ils seront toujours renvoyés à leurs origines et à la nationalité de leurs parents, bien que la France soit le seul pays qu’ils aient connu de toute leur vie. On leur dit qu’ils devront toujours prouver qu’ils méritent d’être Français. Ce n’est pas ainsi qu’on améliore l’intégration citoyenne dans la République !

On ne peut pas donner envie aux jeunes de s’intégrer dans la République quand celle-ci leur fait savoir qu’elle n’a pas envie de les accueillir. La manifestation de volonté doit aller dans les deux sens !

Vous n’ignorez pas qu’une telle disposition avait été introduite dans notre droit par Charles Pasqua en 1993, puis abrogée par le gouvernement de Lionel Jospin en 1998, parce que cela ne fonctionne pas. Patrick Weil avait démontré dans son rapport de 1997 que les premières victimes de ce type de dispositions sont, d’une part, les personnes les plus précaires, les plus éloignés de la chose publique, et, d’autre part, les jeunes filles qui vivent dans des familles très conservatrices : ces familles mettent la pression sur elles pour qu’elles ne demandent pas la nationalité française.

Par conséquent, en plus d’être inefficace, une telle mesure est particulièrement injuste.