Intervention de Audrey LINKENHELD

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 2 bis

Photo de Audrey LINKENHELDAudrey LINKENHELD :

Je voudrais simplement ajouter à ce que vient de dire Corinne Narassiguin, dont je partage pleinement les propos, que derrière cette « manifestation de volonté » que cherche à imposer la droite sénatoriale pour les jeunes arrivant à l’âge de 18 ans se cachent plusieurs difficultés qui ont été rappelées : il faut penser aux femmes qu’on empêche souvent – malheureusement – de manifester cette volonté et aux publics les plus fragiles.

J’ajoute que cette disposition peut créer une discrimination au sein même des familles, alors que le principe du droit du sol est justement de traiter de manière égale toutes les personnes nées sur le sol français.

En obligeant ces jeunes à manifester leur volonté d’être français, on pourrait avoir, au sein d’une même famille, ceux qui l’auraient fait, peut-être uniquement parce qu’ils étaient mieux informés à un moment donné, moins empêchés, et les autres. Imaginez les difficultés que cela pourrait entraîner par la suite, y compris pour résoudre de manière juste et précise les diverses situations administratives de ces personnes !

Cet article est à l’évidence en contradiction totale avec notre conception de la République et du droit du sol, auquel nous sommes tant attachés. C’est pourquoi nous aurions aimé entendre le garde des sceaux à ce sujet, même s’il est évident que ce sujet n’a rien à faire dans un projet de loi relatif à l’immigration.

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