Intervention de Corinne NARASSIGUIN

J’espère, moi aussi, que le Gouvernement soutiendra ces amendements de suppression ; M. Darmanin semblait aller dans ce sens, quand il nous expliquait que ces dispositions relatives à la nationalité n’avaient rien à faire dans ce projet de loi. Mais il est vrai qu’il est inquiétant que le Gouvernement n’ait pas jugé bon de déposer lui-même un amendement de suppression, surtout au regard du nombre d’amendements déposés par ailleurs, certains de manière totalement superflue.

Cet article 2 bis, au-delà des arguments que j’ai déjà évoqués, notamment le fait que c’est une brèche dans le droit du sol – un droit fondamental de notre République qui doit être préservé –, introduit une complication dans notre droit.

En effet, il existe déjà un régime qui permet d’acquérir la nationalité française sur manifestation de volonté : il concerne les mineurs à partir de 13 ans et jusqu’à 16 ans. En créer un autre à l’approche des 18 ans n’a pas beaucoup de sens.

En outre, une telle mesure va, comme je l’ai expliqué il y a quelques minutes, provoquer une rupture d’égalité au sein de la République en matière d’acquisition de la nationalité française, ce qui n’est pas tolérable. S’il y a un domaine dans lequel l’égalité républicaine doit être absolument respectée, c’est bien la citoyenneté, l’appartenance à la République. Il est absolument inacceptable d’introduire des discriminations sociales ou de genre en la matière.