Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 2 bis
Gérald Darmanin :
Le Gouvernement est favorable à ces amendements de suppression : les sujets relatifs à la nationalité n’ont rien à faire dans un texte sur le droit des étrangers en France.
