Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Karoutchi, on écoute certes plus ou moins attentivement les interventions en discussion générale, mais j’ai redit hier soir assez tard – je ne sais pas si vous étiez présent alors – ce que j’avais déjà expliqué à la tribune la veille : le Gouvernement ne s’exprime pas sur l’opportunité de telle ou telle disposition prévue par la commission des lois relative au droit de la nationalité ; il considère simplement que cela n’a rien à faire dans ce texte et que ces propositions constituent des cavaliers législatifs. Je l’ai déjà dit à maintes reprises au président de la commission des lois et aux rapporteurs, mais c’est évidemment le Sénat qui est juge de la recevabilité de ces dispositions.

La quasi-intégralité des textes sur le droit des étrangers ne mélange pas celui-ci avec les dispositions du code civil. Si nous l’avions fait, le Conseil d’État aurait sans doute disjoint une telle disposition – vous le savez bien.

Nous parlons de choses – le droit des étrangers – qui sont déjà assez compliquées ; ajouter des articles sur le droit de la nationalité revient à mon sens à créer des cavaliers, ce qui devrait entraîner la censure du Conseil constitutionnel. Je crains que la Haute Assemblée ne perde son temps : certes, il s’agit de sujets très intéressants, parfois vitaux, mais vos décisions n’entraîneront pas de modifications pour les Français, ce qui peut désespérer un peu plus encore ceux qui suivent nos débats.

Les questions de nationalité peuvent être traitées dans d’autres textes, à d’autres moments, et le Gouvernement est évidemment prêt à en débattre. Mais, je le répète, nous considérons que tout article introduit en commission ou tout amendement qui porte sur le droit de la nationalité est un cavalier pur et simple. C’est pour cette raison que le Gouvernement y est défavorable. J’essaye simplement d’être cohérent.