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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 74 bis, amendement 142
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 142 rectifié, présenté par Mmes Giudicelli et G. Gautier, MM. J. Gautier et B. Fournier, Mme B. Dupont, MM. Vasselle, Nègre, Ferrand et Demuynck et Mmes Lamure et Rozier, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
demande de réexamen
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Gautier.
