Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 2 bis, amendement 344

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Ce dernier amendement peut être considéré comme un amendement de repli par rapport au précédent : il a pour objet de subordonner, toujours en France métropolitaine, le bénéfice du droit du sol à un séjour régulier de deux années sur le territoire national d’au moins un des deux parents.

Je le rappelle, nous avons déjà pris un certain nombre de dispositions concernant des territoires français particuliers, comme Mayotte, pour faire face à nos difficultés.

En conclusion de ma présentation de ces amendements, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permets d’attirer votre attention sur des faits qui me semblent d’une particulière gravité. Hier, nous avons évoqué les mineurs non accompagnés, comme tout à l’heure lors des questions d’actualité. Il s’agit d’un autre sujet non traité dans le texte, ce que je regrette. Nous constatons pourtant, sur une bonne partie du territoire français, que ce soit en métropole ou à Mayotte, que des jeunes filles mineures arrivent enceintes pour bénéficier de cette espèce de totem d’immunité que représente le fait d’accoucher en France. Cette situation, absolument désespérante et désespérée, participe du trafic d’êtres humains, ces très jeunes femmes étant victimes de maltraitance. En restreignant les conditions d’acquisition de la nationalité, nous éviterons à ces jeunes filles, mineures ou non, de se retrouver dans ces situations déplorables.

Il faut savoir qu’à Mayotte on réclame des kits d’accouchement pour des personnes qui arrivent par bateau. C’est une situation abominable, qui ne fait que s’aggraver !

Voilà, madame la présidente, j’en ai terminé avec la présentation de ces quatre amendements. Je précise que l’amendement n° 344 rectifié, cosigné par un nombre important de membres du groupe Les Républicains, est à mes yeux le plus important d’entre eux.

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