Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 2 bis nouveau suite

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Madame la présidente, je vous remercie d’avoir ainsi, si j’ose dire, rappelé au règlement notre assemblée. Je n’étais pas présent dans l’hémicycle lorsque l’incident de séance s’est produit, mais je crois savoir que notre collègue Valérie Boyer a elle-même mis les choses au point avec justesse lorsqu’elle a pris la parole après M. Ravier.

J’entends parler de problèmes de constitutionnalité dont souffriraient ces amendements. Le Parlement est désormais assez largement diminué, avec l’application combinée des articles 40, 41 et 45 de la Constitution de la Ve République. Si nous-mêmes commençons à nous autocensurer parce que nous craignons une censure du Conseil constitutionnel, nous ne sommes plus législateurs !

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