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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 2 bis nouveau suite, amendement 344
Sophie Primas, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 344 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
