Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement de notre collègue Maryse Carrère s’inscrit dans la continuité de notre amendement de suppression de l’article 2 bis.

L’article 2 ter prévoit de priver les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement d’au moins six mois du bénéfice du droit du sol.

Nous avons trouvé absurde la condition d’une manifestation de volonté édictée à l’article 2 bis. Pour ce qui concerne celui-ci, nous croyons que, lorsqu’un mineur est condamné à une peine de prison alors qu’il a grandi dans notre pays, il faut peut-être d’abord y voir une défaillance de notre système éducatif.

Au-delà de la question du recul du droit du sol, auquel nous sommes opposés, l’exigence morale à l’égard du mineur nous dérange. Les mineurs sont encore trop jeunes pour qu’on leur refuse le droit de commettre des erreurs.

Il est déraisonnable de vouloir conditionner à ce point l’avenir d’un enfant à la seule nationalité de ses parents.

Aussi proposons-nous de supprimer l’article 2 ter du projet de loi.