Intervention de Guy Benarroche

Cet article est encore un coup de canif, pour ne pas dire plus, porté au droit du sol.

Un article du code civil empêche déjà l’acquisition de la nationalité par toute personne condamnée à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement non assortie d’une mesure de sursis. Néanmoins, cet article ne s’applique pas aux enfants nés de parents étrangers qui obtiendraient la nationalité française.

L’article 2 ter, il faut en être bien conscient, supprime cette exception. On pourra désormais empêcher un enfant né sur le territoire français, y ayant vécu jusqu’à l’âge de 18 ans, parce qu’il a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement, d’acquérir la nationalité française jusqu’à la fin de sa vie.

Il faut bien mesurer ce dont il s’agit. L’enfant de 16 ans qui serait condamné, par exemple, à une peine de six mois de prison pour agression sonore…