Intervention de Guy Benarroche

Nous ne sommes pas là pour évaluer si les peines prévues dans le code pénal en vigueur sont justifiées ou non ! Nous faisons une loi en fonction des dispositions existantes. Or le code pénal prévoit bien qu’une agression sonore est passible d’une peine de six mois de prison.

Quelqu’un qui serait aujourd’hui condamné pour ce motif à six mois de prison ne pourrait pas acquérir, durant sa vie entière, la nationalité française alors qu’il a peut-être commis le délit lorsqu’il avait 14 ou 15 ans.

Mes chers collègues, je peux comprendre, même si nous ne sommes pas d’accord, votre désir d’adopter cet article ; je vous demande simplement de bien peser quelles seraient les conséquences de son adoption.