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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 2 ter, amendement 121
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 121, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé :
Après l’article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le code civil est ainsi modifié :
1° Les articles 19-1, 19-3, 19-4 et 20-5 sont abrogés ;
2° Au deuxième alinéa de l’article 20, les références : « 19-1 », « 19-3 » et « 19-4 » sont supprimées.
II. – Les articles 23 et 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française sont abrogés.
La parole est à M. Christopher Szczurek.
