Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement de notre collègue Monique de Marco est un amendement d’appel.

En 1999, le législateur a introduit dans le code civil une disposition permettant au ministre de la défense d’octroyer la nationalité française « à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l’occasion d’un engagement opérationnel et qui en fait la demande », ou, en cas de décès de l’intéressé, à ses enfants.

Cette disposition illustrait une réalité : de nombreux étrangers œuvrent quotidiennement au service de la France, sous les drapeaux, mais aussi dans la vie civile. Le Gouvernement a ainsi à sa main diverses dispositions juridiques permettant d’octroyer la nationalité française à des personnalités étrangères qui contribuent au rayonnement de la France, sans que le Parlement puisse d’ailleurs exercer de contrôle de ces naturalisations, dont l’opportunité peut parfois sembler étonnante.

Les choix opérés par le Gouvernement en matière de naturalisation traduisent une certaine vision de la nationalité française. Celle-ci devient le fait du prince dès lors qu’elle relève de la seule prérogative du Gouvernement.

En tant que parlementaires, nous sommes les interlocuteurs privilégiés de tous les élus sur notre territoire national. À ce titre, nous sommes tous les premiers témoins de l’intégration de personnes étrangères dans la vie de la cité, qui remplissent des missions pour notre pays. Elles représentent, et nous avec elles, une certaine idée de la France.

C’est pourquoi cet amendement vise à étendre aux parlementaires la prérogative de droit de naturalisation à titre exceptionnel.