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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Avant l'article 3, amendement 123
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 123 rectifié est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart.
L’amendement n° 529 rectifié bis est présenté par M. Ravier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 225-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il n’y a pas de discrimination en cas de distinction entre les personnes fondée sur la possession de la nationalité française dans les cas de mise en œuvre du principe de priorité nationale, ou de celle d’un État membre de l’Union européenne pour l’application du droit de l’Union. »
La parole est à M. Christopher Szczurek, pour présenter l’amendement n° 123 rectifié.
