Intervention de Gérald Darmanin

Vous proposez en effet que certaines durées de séjour régulier soient prises en compte dans le calcul des périodes travaillées, alors que le dispositif du Gouvernement excluait les périodes travaillées en qualité de demandeur d’asile, d’étudiant ou de travailleur saisonnier.

Pour ma part, je ne doute pas que vous voterez le sous-amendement n° 676 du Gouvernement qui tend à corriger cette erreur.

En tout état de cause, sur l’amendement n° 657 tendant à insérer un article 4 bis, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat, même s’il faudra sans doute retravailler sa rédaction à l’Assemblée nationale. Évidemment, j’aurais préféré le maintien de l’article 3, mais je comprends qu’il ait été nécessaire de trouver un compromis politique ici, au Sénat, et demain à l’Assemblée nationale – c’est l’engagement que je prends, même si les parlementaires sont libres d’y apporter des modifications.

Telle est, monsieur Kanner, la position entière du Gouvernement, telle que l’a exprimée publiquement Olivier Dussopt cet après-midi. Si vous ne disposez pas des moyens de communication modernes dont notre département du Nord est pourtant pourvu, je puis vous envoyer la capture vidéo de son intervention.