Intervention de Guy Benarroche

Monsieur le ministre, permettez-moi de retracer brièvement la genèse de ce projet de loi, dont – je le rappelle – le titre Ier s’intitule « Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue ».

Pour préparer ce projet de loi, vous avez reçu, avec Olivier Dussopt – j’ignore s’il va nous rejoindre aujourd’hui, mais il était alors bien présent – l’ensemble des présidents de groupe, dont Guillaume Gontard, accompagnés d’un certain nombre de sénateurs. J’étais présent lorsque vous avez exposé vos intentions.

Nous vous avons déclaré tous les deux que nous comprenions vos motivations et que nous pouvions même envisager d’enrichir le texte d’un certain nombre d’apports, en complément des mesures que vous aviez déjà évoquées et que vous avez rappelées tout à l’heure, et ce pour une meilleure intégration par le travail des immigrés en France.

Un projet de loi a ensuite été déposé au Sénat, puis a été profondément modifié par notre commission des lois. C’est alors que notre assemblée a été stoppée net dans son élan par le Gouvernement.

Par la suite, on nous a dit d’abord qu’il pourrait y avoir deux textes distincts, puis plus un seul. En définitive, nous avons appris qu’il y aurait bien un projet de loi, sans qu’il soit possible de savoir quand.

Aujourd’hui, ce projet de loi est de retour, mais dans la rédaction retenue par notre commission des lois, c’est-à-dire dans sa version sénatoriale. Par rapport au texte initial, la seule différence, c’est que les négociations ont désormais lieu en direct au Sénat. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, d’un projet de loi qui était conçu pour favoriser l’intégration par le travail, on aboutit à un texte qui n’a d’autre intérêt que de vous permettre d’aboutir à un compromis, puisque seul le consensus politicien vous importe.

Voilà ce que sont devenues les dispositions du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.