Intervention de Raymond Vall

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat tenu dans cet hémicycle le 14 janvier dernier sur l’application de la loi du 3 août 2009 fut loin de rassurer ceux qui, comme moi, s’inquiètent des modalités du rapprochement de la gendarmerie et de la police nationale. À cette heure, rien n’est venu sensiblement démentir nos arguments, hélas !

Monsieur le secrétaire d'État, le rapprochement de la gendarmerie et de la police nationale est une fusion qui ne veut pas dire son nom. De surcroît, elle remet en cause l’identité militaire des gendarmes, ce qui ne va pas sans susciter une certaine émotion parmi nombre d’entre eux.

La sanction prononcée contre le chef d’escadron Jean-Hugues Matelly, radié des cadres pour s’être publiquement exprimé contre cette réforme, illustre le malaise qui affecte une partie des personnels. Si je ne conteste pas le devoir de réserve auquel sont astreints tout fonctionnaire et a fortiori tout militaire, je m’étonne néanmoins de la sévérité de la sanction prononcée, décision d’ailleurs suspendue en référé par le Conseil d’État, le 30 avril dernier.