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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 4, amendement 389
Loïc Hervé, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4, et les amendements n° 389 rectifié bis, 402 rectifié bis, 404 rectifié bis, 403 rectifié bis, 170 rectifié et 461 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 239 rectifié, 330 rectifié bis et 370 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Mes chers collègues, je vous propose de prolonger nos débats jusqu’à deux heures du matin.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 468 rectifié ter, présenté par M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 414-13 est ainsi rédigé :
« La liste de ces métiers est établie à l’échelle régionale après avis consultatif des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) de manière tripartite par l’autorité administrative et les organisations syndicales représentatives d’employeurs et de salariés. »
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
