Intervention de Michelle Gréaume

Tout à l’heure, nous parlions de la circulaire Valls. Cet amendement vise simplement à se prononcer sur la fin du lien de subordination entre l’employeur et l’employé pour une admission exceptionnelle au séjour et au travail.

En effet, la circulaire Valls oblige au dépôt par l’employeur d’un formulaire administratif Cerfa, signé à la préfecture, pour engager les démarches de régularisation.

Or certains employeurs font un chantage au Cerfa ou refusent tout simplement de les signer. Il faut quand même être bien conscient qu’il existe des employeurs voyous : cela les arrange bien d’avoir des salariés à moindre coût et ils jouent sur le fait que ce sont eux qui décident s’ils veulent ou non signer le formulaire.

Prenons le cas de l’entreprise RHTT, une entreprise d’intérim située dans le Xe arrondissement de Paris et en Seine-et-Marne. Ses salariés sont en grève depuis trois semaines pour avoir ce document qui pourrait leur permettre d’obtenir un titre de séjour.

Voilà l’absurdité de la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui, celle d’un système qui fait le jeu de certains patrons qui, eux, s’accommodent bien du travail non déclaré à des tarifs inférieurs au minimum légal et sans payer de cotisations sociales. Voilà la réalité du terrain !