Intervention de Cécile Cukierman

Madame la rapporteure, vu le calendrier fixé par la conférence des présidents pour le dépôt des amendements, il était inévitable que certains d’entre eux ne soient plus adaptés à l’état de la discussion, d’autant que le Sénat a finalement décidé de supprimer ou de réécrire complètement certains articles.

On ne peut pas simplement balayer ce type d’amendement d’un revers de main, surtout quand ils soulèvent des problèmes de fond. Ce n’est pas parce que l’amendement n’est plus adapté à l’état du texte que le problème qu’il soulève n’existe pas !

J’ai un peu l’impression, en écoutant nos échanges, que nous revivons d’une certaine manière les grands débats philosophiques du XIXe siècle entre matérialistes et idéalistes. On peut rêver d’un certain monde, se l’imaginer, mais il n’en demeure pas moins que c’est la réalité qui s’impose à nous. Et comme le disait Pascal Savoldelli, il existe aujourd’hui une forme de conflit social invisible.

Je comprends votre argument, madame la rapporteure, mais nous devrons absolument retravailler ces sujets lors de la navette parlementaire – j’espère d’ailleurs que les débats de l’Assemblée nationale seront aussi respectueux que les nôtres.

Il faut prendre en compte la question soulevée par ces amendements, car les travailleurs sans-papiers sont parfois menacés. Si nous ne faisons rien, cela ne peut qu’encourager les pratiques de certains employeurs – je l’ai déjà dit, loin de moi l’idée de considérer que tous les employeurs agissent ainsi.