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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 4, amendement 575
Loïc Hervé, président :L’amendement n° 575 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Belin, Duffourg, Klinger et Bouchet, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Reynaud, Laugier, Cambier et Bas, Mme Berthet, MM. Genet et Favreau, Mmes Jacques et Bellurot, MM. Karoutchi, Somon, Tabarot, Gremillet et Menonville, Mmes Lopez et Canayer et M. Khalifé, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au troisième alinéa de l’article L. 5221-7 du code du travail, les mots : « peut échanger » sont remplacés par le mot : « sollicite ».
La parole est à M. Christian Klinger.
