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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 5, amendements 128 368
Loïc Hervé, président :En conséquence, l’article 5 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 128 et 368 rectifié n’ont plus d’objet.
