Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 5

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Nous abordons ici un sujet déterminant pour l’avenir de l’hôpital public, qui, aujourd’hui, fonctionne avec l’apport de plus de 5 000 travailleurs de professions médicales réglementées étrangers, lui permettant de tenir tant bien que mal.

Alors que leur présence est indispensable, les conditions de régularisation de ces travailleurs sont particulièrement dures.

Déjà, en 2019, dans le cadre des débats sur l’article 21 de la loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé, notre groupe avait souligné la situation précaire de ces personnels.

Il est important, à nos yeux, d’examiner précisément à ce jour la situation de ces professionnels de santé étrangers, tant les procédures de régularisation demeurent longues et complexes.

Comment ne pas désespérer de la lenteur et de la faiblesse des moyens mis en œuvre pour accélérer l’entrée totale en exercice des personnels dits praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) ? Ce qui est vrai pour les personnels exerçant à l’hôpital public l’est aussi pour les personnels de médecine générale, dont le manque criant n’est plus à démontrer. Je ne refais pas les débats que nous avons eus ici même encore récemment.

La procédure d’autorisation d’exercice des Padhue doit être accélérée et il faut très rapidement faire un état des lieux pour lever les blocages. Tel est l’objet de cette demande de rapport.

Ces femmes et ces hommes qui ont vocation à soigner, dans un contexte de tension considérable de notre système de santé, ne peuvent plus attendre.

J’ajoute pour conclure que j’ai le souvenir d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, en 2018 ou 2019, où nous avions voté ici, à la faveur d’un amendement transpartisan, le principe d’un certain nombre d’expérimentations en la matière. Cette mesure n’avait pas été reprise par l’Assemblée nationale. Si nous continuons à ne rien faire, année après année, nous allons sacrifier l’hôpital public et la santé des Français.

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