Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 7

Agnès Firmin Le Bodo :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur ces deux amendements, mais pas tout à fait pour les mêmes raisons que Mme la rapporteure.

Bien sûr, nous soutenons comme vous la carte de séjour « talent-professions médicales et de la pharmacie » d’une durée de treize mois pour les Padhue, mais nous estimons que deux des précisions que tendent à apporter ces amendements ne sont pas nécessaires.

Tout d’abord, nous pensons que pour se voir délivrer un passeport « talent », le Padhue doit s’engager pour une durée d’au moins une année au sein d’un établissement de santé.

Ensuite, le dispositif dérogatoire d’autorisation d’exercice spécifique aux outre-mer a déjà fait l’objet d’aménagements lors de l’examen il y a quinze jours, ici même, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dite Valletoux.

De plus, nous sommes attachés à ce que l’avantage donné par la carte de séjour « talent » soit lié à l’engagement du Padhue à s’inscrire à la procédure non dérogatoire d’autorisation d’exercice. Cette procédure non dérogatoire est bien entendu aussi possible pour les outre-mer. Chaque année, des postes sont ouverts aux épreuves de vérification des connaissances.

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