Intervention de Claude Guéant

Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 74 bis

Claude Guéant, ministre :

Je note que cet amendement vise à revenir au texte initial du Gouvernement. Même si le Gouvernement y est donc a priori plutôt favorable, il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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