Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 13 novembre 2023 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Question préalable

Aurélien Rousseau, ministre :

Madame la sénatrice, vous avez employé des mots très forts pour évoquer le supposé mépris du Parlement de la part du Gouvernement, mais je suis toujours surpris, quand on avance cet argument, qu'on fasse ainsi un tri entre les articles de la Constitution qui conviendraient et ceux qui ne conviendraient pas.

Vous défendez aujourd'hui une motion tendant à opposer la question préalable. Certains de vos collègues députés avaient déposé une motion de rejet préalable, du reste votée par les deux extrêmes de l'hémicycle, ce qui aurait eu pour effet de priver l'Assemblée nationale de tout débat…

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