Intervention de Aurélien Rousseau

J'entends par ailleurs que vous remettez en cause l'article 40 de la Constitution. Nous aurons du mal à trouver un terrain d'entente de ce point de vue.

Madame la sénatrice, au-delà de ce constat, je tiens à vous répondre sur quatre points.

Premièrement, ce n'est pas pour satisfaire les demandes de Bruxelles que le Gouvernement présente ce PLFSS.

La préoccupation qui m'anime, comme un certain nombre d'orateurs, est précisément à l'opposé de la vôtre : si nous ne parvenons pas à rétablir l'équilibre des comptes de la sécurité sociale en général et de l'assurance maladie en particulier, nous ferons voler en éclats l'idée que l'assurance sociale, l'un des acquis de 1945, est bien le système le plus efficace pour prendre en charge les dépenses liées à la santé, à la vieillesse et à l'autonomie de nos concitoyens.

Aujourd'hui, 82 % des dépenses d'assurance maladie sont pris en charge par l'assurance maladie obligatoire ; les complémentaires en couvrent quant à elles 14 %. Ce n'est pas pour satisfaire Bruxelles !

J'y insiste : si nous laissons le déficit se creuser chaque année, certains esprits bien intentionnés décréteront vite que l'assurance maladie obligatoire est moins performante que les assurances maladie complémentaires – or, aujourd'hui, celles-ci ne se cantonnent malheureusement pas aux mutuelles.

Maintenir un système d'assurance sociale viable et robuste : telle est la priorité du Gouvernement.

Deuxièmement, vous affirmez que le présent texte ne déploie pas de moyens supplémentaires. Les chiffres eux-mêmes vous contredisent – je suis au regret de vous le signaler. L'Ondam fixé pour 2024 dépasse de 8 milliards d'euros celui de 2023.