Intervention de Céline Brulin

Réunion du 13 novembre 2023 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Discussion générale

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre hôpital est en situation d'urgence absolue et la moitié de nos Ehpad publics est en déficit. La médecine de ville continue de reculer dans nos territoires et les indicateurs de santé de la France se dégradent.

Cette situation devrait appeler une stratégie nationale de santé, une loi de programmation, un grand effort de formation et de revalorisation en faveur des métiers de l'accompagnement et de la santé. Il s'agit là d'une priorité de nos concitoyens.

Loin de cela, le PLFSS pour 2024 s'inscrit dans la droite ligne des précédents budgets de la sécurité sociale, avec la réduction des dépenses pour seul cap – comme si ce qui n'a pas fonctionné hier devait miraculeusement résoudre les problèmes demain.

Quand la commission des comptes de la sécurité sociale estime à 4 % la progression des dépenses de santé, ce PLFSS ne prévoit que 3, 2 % de hausse. Quand, pour répondre aux besoins constatés, sans rattrapage du retard accumulé, l'Ondam devrait augmenter de 9, 5 milliards d'euros, il évolue de 8 milliards. Avec une inflation estimée par la Banque de France à 2, 6 %, la progression réelle des dépenses de santé risque donc d'être quasi nulle.

Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), il manque 2 milliards d'euros en 2023 et 2 milliards d'euros de nouveau en 2024 pour que les hôpitaux puissent faire face à l'inflation et à l'augmentation des coûts de l'énergie ; en guise de quoi le Gouvernement leur inflige 500 millions d'euros d'économies.

« Nous allons vers la mort lente du service public de santé », déclare le président de la FHF en lançant l'alerte : le Ségur de la santé, la hausse du point d'indice des fonctionnaires et les mesures d'attractivité relatives au travail de nuit ne sont pas entièrement compensés. Dès lors, les hôpitaux sont contraints de financer ces décisions avec de l'argent qu'ils n'ont pas. Or, selon une étude récente, 50 % des soignants ne recommanderaient pas leur métier : les efforts en faveur de l'attractivité de ces professions ne sont clairement pas derrière nous.

Les jeunes sont attirés par les études de santé, mais Parcoursup brise maintes volontés et masque un certain nombre de réalités. Au total, 30 % des étudiants infirmiers abandonnent leur projet professionnel au cours de leur formation – ce chiffre doit nous amener à nous interroger.

Une autre étude, menée par des équipes de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), avance qu'une nuit passée sur un brancard augmente de 40 % le risque de mortalité des patients âgés.

Oui, l'hôpital va mal ; et, pour obtenir un rendez-vous chez un généraliste, il faut désormais accomplir un véritable parcours du combattant.

Depuis la suppression du numerus clausus, nous formerions 15 % de médecins supplémentaires, mais, pour faire face à nos besoins, il faudrait en former 30 % de plus ! Il faut des moyens en conséquence, notamment pour nos universités.

Le développement des centres de santé est une arme pour lutter contre les déserts médicaux. Il devrait dès lors être favorisé. Les collectivités territoriales qui, de plus en plus nombreuses, s'orientent dans cette voie devraient quant à elles être mieux soutenues.

En outre, monsieur le ministre, pourquoi refuser de rétablir l'obligation de garde pour les médecins libéraux ? Pourquoi refuser de contraindre les médecins en secteur 2 et les établissements privés à participer davantage à la permanence des soins ?

Un bon tiers des Français sont confrontés à des pénuries de médicaments. Les préconisations formulées par la commission d'enquête menée par notre ancienne collègue Laurence Cohen et par notre collègue Sonia de La Provôté mériteraient d'être prises en compte ; mais vous préférez réduire la contribution de l'industrie pharmaceutique à l'assurance maladie, y compris pour les industriels qui délocalisent leurs productions.

J'y insiste, il est urgent de retrouver des capacités publiques de production de médicaments essentiels aujourd'hui en rupture de stock.

Vous stigmatisez les malades : vous autorisez des médecins payés par les employeurs à les contrôler et à les sanctionner, en refusant d'analyser avec discernement les raisons de l'augmentation des indemnités journalières. Si le Gouvernement avait véritablement pour but de lutter contre la fraude, il s'attaquerait aux 8 milliards d'euros de fraude patronale.

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