Intervention de Céline Brulin

Avec l'amendement de notre collègue député Marc Ferracci, retenu par le Gouvernement après utilisation du 49.3, vous entendez revenir sur les exonérations de cotisations sur les salaires supérieurs à 2, 5 Smic.

Démonstration est faite que ces exonérations ne sont plus tenables, ni économiquement ni socialement. Mais, en les concentrant sur les plus bas salaires, vous aggraverez encore le tassement des rémunérations, à l'heure où une part croissante de nos concitoyens ne parvient plus à joindre les deux bouts.

Aussi, nous proposons d'assortir ces exonérations de contreparties en matière salariale, environnementale ou d'égalité professionnelle. C'est d'ailleurs le souhait émis par les organisations syndicales lors de la récente conférence sociale.

Alors qu'elles n'ont aucun résultat positif sur l'emploi et les salaires, ces exonérations grèvent les dépenses publiques de près de 90 milliards d'euros. Je sais que ce chiffre vous fait sourciller, mais il figure à l'annexe 4 de votre texte.

C'est d'ailleurs incroyable de voir avec quelle énergie certains ici veulent conditionner, par exemple, le revenu de solidarité active (RSA) à l'accomplissement d'heures d'activités, tout en refusant de solliciter la moindre contrepartie des entreprises.

À défaut d'un projet de loi relatif au grand âge, ce PLFSS devrait aussi être l'occasion de lancer les recrutements massifs dont ont besoin les Ehpad pour atteindre l'objectif d'un professionnel pour un résident. On en est loin ! On est même loin des annonces présidentielles de 50 000 recrutements d'ici à la fin du quinquennat. Les embauches se sont limitées à 3 000 cette année et ne sont prévues qu'à hauteur de 6 000 l'an prochain : à un tel rythme, nous ne sommes même pas sûrs d'atteindre 50 000 recrutements en 2030…

Au titre de la branche famille, le Gouvernement prévoit d'utiliser les excédents dégagés grâce aux différentes réductions des prestations familiales pour financer la création du service public de la petite enfance.

À nos yeux, les entreprises doivent contribuer au financement d'un tel service ; l'État ne doit pas, une nouvelle fois, faire peser l'effort sur les seules collectivités territoriales.

Nous aurons l'occasion de revenir sur la branche AT-MP et sur le coup de Jarnac infligé aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Enfin, j'évoquerai la branche vieillesse.

La réforme des retraites était censée « garantir l'équilibre du système ». Les résultats financiers pour 2024 traduisent en réalité une aggravation du déficit de l'ordre de 4 milliards d'euros. Cette réforme est donc inefficace – je crois me souvenir que nous l'avions dit ! – et les prétendues mesures d'accompagnement, comme la pension à 1 200 euros minimum, se sont volatilisées, laissant place à une revalorisation moyenne de 30 euros mensuels pour les plus faibles retraites…

En définitive, le PLFSS pour 2024 est à l'image de cette réforme des retraites : on demande encore et toujours des efforts à nos concitoyens, en formulant la vaine promesse d'améliorer les comptes publics, pour constater qu'il n'en est rien et demander de nouveaux sacrifices. Faut-il vraiment s'entêter dans cette voie, qui ressemble de plus en plus à une impasse ?

Souhaitons que le débat qui s'ouvre aujourd'hui permette de montrer que d'autres logiques peuvent être développées pour assurer la protection sociale du XXIe siècle, que nos concitoyens sont en droit d'attendre.