Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article liminaire, amendement 185

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

L’amendement n° 185, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

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