Intervention de Thomas Cazenave

Je rappelle que le principe de l’article liminaire a été introduit par la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale votée en mars 2022.

Cet article a pour objectif d’éclairer la représentation nationale et de mieux l’informer sur la situation et les grands équilibres du secteur des Asso.

Sa suppression est injustifiée, comme j’ai pu le souligner à l’Assemblée nationale. Je suis donc très favorable à son rétablissement.