Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 1er, amendement 186

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

L’amendement n° 186, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Au titre de l’année 2023, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il suit :

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