Intervention de Mathieu Darnaud

Je suis saisi de sept amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1173, présenté par M. Kanner, Mme Linkenheld, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, P. Joly et Stanzione, Mmes Conway-Mouret et Monier, MM. Chaillou, Tissot et Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

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