Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 2, amendement 23

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Milon et Burgoa, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Au titre de l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion